Conditions Générales de Vente

1 – GENERALITES :
ACTIVITAL est une association loi 1901 dont le siège social est situé à Presqu’île des Branlasses, Les Settons, 58230 Montsauche-les-Settons, France, et immatriculée au registre des sociétés sous le numéro FR13778465708. L’utilisation des sites et l’achat de prestations proposées par ACTIVITAL implique l’entière adhésion du client aux présentes conditions de vente et leur acceptation dans l’intégralité de leurs dispositions.
ACTIVITAL est constitué de deux bases d’activités : ACTIVITAL LES SETTONS, située à Presqu’île des Branlasses, Les Settons, 58230 Montsauche les Settons et ACTIVITAL BAYE, située à Baye, 3, la tuilerie 58110 BAZOLLES. Les deux bases proposent à leurs clients des prestations d’hébergements, de restauration, d’activités encadrées ainsi que de location de matériels nautiques et terrestres.
ACTIVITAL est un centre agréé par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour l’accueil de « Classes Environnement ». ACTIVITAL est titulaire des agréments Jeunesse et des Sports (n°580240001) de l’agrément Education Nationale pour l’accueil de publics scolaires.

2 – RESERVATION ET PAIEMENT
Le prix des prestations proposées sur www.activital.net et publiées sur les sites des revendeurs sont indiqués à titre indicatif sous réserve d’erreur ou d’omission. Les tarifs faisant foi sont ceux apparaissant sur le devis envoyé au client pour acceptation. Les prix indiqués sont exprimés en Euros, sont TTC et valables 1 mois à compter de la date d’envoi du devis.
La réservation d’une prestation sera effective à réception par ACTIVITAL du devis signé par le client accompagné du versement de l’acompte ou de la totalité du séjour selon les modalités de règlement.
En l’absence de règlement, les prestations restent disponibles à la vente.

3 – MODALITES DE REGLEMENT
Lorsque la réservation ou les prestations interviennent moins de 60 jours avant le début du séjour ou que le montant total du devis est inférieur ou égal à 700 Euros, le prix total du séjour ou des prestations doit être réglé à l’acceptation du devis.
Lorsque la réservation ou les prestations interviennent plus de 60 jours avant le début du séjour ou si le montant total du devis est supérieur à 700 Euros, un acompte à hauteur de 30% du montant total du devis doit être réglé à l’acceptation du devis. Le solde doit être réglé au plus tard 60 jours avant le début
du séjour.

Cas particulier pour les établissements publics :
La demande de séjour émanant d’établissements publics sera confirmée à réception du devis validé ainsi que d’un courrier d’intérêt faisant apparaître la date du conseil d’administration qui validera le
séjour. Un acompte de 30% du prix total du séjour ou à défaut un bon administratif devra être versé à l’acceptation du devis.

MODES DE PAIEMENT
Vous pouvez régler votre séjour ou vos prestations par paiement à distance par carte bancaire, par chèque, en espèces, en chèques vacances et par virement. Les paiements par virement ne pourront être acceptés et enregistrés à votre compte que s’ils nous parviennent au plus tard 48h avant le début de
votre séjour ou de vos prestations.
RIB ACTIVITAL :
Banque : Crédit Agricole Centre Loire
RIB : 14806580006649044000021
IBAN : FR7614806580006649044000021
BIC : AGRIFRPP848

ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION
S’agissant de prestations de services et d’hébergement, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date et selon une périodicité déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas (article
L.120-20-4 2° du Code de la Consommation).

4- PRESTATIONS INCLUES DANS LA LOCATION
La location inclut :
– Un jeu de clés
– La mise à disposition du logement propre avec l’ensemble de son équipement (cf inventaire du logement)
– Le linge de lit, tapis de bain, torchon de cuisine, papier toilette, sacs poubelles
– L’eau et l’électricité (à l’exception du camping du site ACTIVITAL BAYE)

ARRIVEE ET DEPART
Perception des clés à l’arrivée : 16h
Restitution des clés le jour du départ : 10h, après un état des lieux effectué conjointement avec le personnel d’ACTIVITAL.

Inventaire :
Lors de votre entrée dans votre location, vous devez contrôler l’inventaire et signaler au plus tard le lendemain avant 10h tout problème ou élément manquant auprès du personnel du bureau d’accueil.
Tout objet détérioré ou cassé doit être notifié au bureau d’accueil dès que possible au cours de votre séjour. Le coût de son remplacement vous sera facturé à prix coûtant sur présentation de justificatif.
Le numéro de votre hébergement vous est donné à titre indicatif et est susceptible d’être modifié en fonction des contraintes internes d’ACTIVITAL.

5 – FRAIS DIVERS

TAXE DE SEJOUR :
La taxe de séjour est applicable pour toute personne majeure séjournant sur nos bases. Son montant est fixé chaque année par les Communautés de Communes (Morvan Sommets et Grands Lacs pour la base ACTIVITAL LES SETTONS et Amognes Cœur du Nivernais pour la base ACTIVITAL BAYE). Les taxes de séjour sont collectées par ACTIVITAL et reversées chaque mois aux Communautés de Communes concernées.

DEPÔT DE GARANTIE :
Des dépôts de garantie peuvent être demandés, notamment pour les locations des hébergements et de matériel. Les dépôts de garantie sont destinés à garantir la restitution des lieux et matériels en bon état à l’issue du séjour ou des prestations. Ils seront restitués ou détruits si aucun dommage n’est constaté à l’issue du séjour.

FRAIS DE DOSSIER :
Les frais de dossier sont applicables pour les séjours de deux nuits ou plus ainsi que pour les groupes constitués de plus de 10 personnes. Ils ne sont pas applicables pour les séjours d’une nuit pour les particuliers ou groupes de moins de 10 personnes.

ANIMAUX :
Les animaux sont admis sur nos sites, sous réserve de l’acquittement par leurs propriétaires d’un montant forfaitaire. ACTIVITAL se réserve le droit de refuser l’accueil d’un animal en fonction des contraintes internes.

MENAGE EN OPTION :
Pour chaque location ou espace loué, vous pouvez souscrire une option « ménage intégral ». Celle-ci peut être achetée jusqu’au jour du départ, sous réserve des contraintes internes d’organisation d’ACTIVITAL.
En cas de non-respect des consignes de libération des espaces loués, une somme forfaitaire vous sera facturée en supplément.

4 – EFFECTIFS DES GROUPES ET RESTAURATION

EFFECTIFS DES GROUPES :
Est considéré comme groupe un ensemble de plus de 10 personnes.
Les effectifs définitifs des groupes constitués sont à communiquer au plus tard 60 jours avant le séjour. Toute modification d’effectifs à la baisse postérieure à cette date ne sera pas prise en compte pour la facturation. Celle-ci reprendra les éléments quantitatifs du devis accepté par le client.

RESTAURATION :
ACTIVITAL propose un service de restauration collective pour les groupes et particuliers hébergés sur nos bases, sous réserve de réservation en amont du séjour.
Une fois la réservation confirmée, nous vous ferons parvenir une « fiche restauration » qui indiquera les effectifs précis pour chacun des repas pris au cours de votre séjour, ainsi que les régimes alimentaires spécifiques et allergies éventuelles.
La fiche restauration est à retourner au plus tard 60 jours avant le début du séjour.
Aucune modification d’effectifs à la baisse postérieure à cette date ne sera prise en compte pour la facturation.

3 – MODIFICATION ET ANNULATION DE DOSSIER :

Modification ou annulation du fait du vendeur :
ACTIVITAL adresse un mail de confirmation de réservation à ses clients ayant réservé en ligne.
En cas de force majeure, ACTIVITAL pourra modifier certains éléments du séjour ou des prestations et en faire part au client qui pourra accepter ou refuser de conserver le séjour ou les prestations modifiés.
En cas de non-acceptation par le client du séjour ou des prestations modifiées, ACTIVITAL remboursera l’intégralité des sommes versées, sans possibilité de demande de dommages et intérêts.

Modification ou annulation du fait du client:
En cas d’annulation, vous devez nous informer par mail à l’adresse annulation@activital.net : la date de réception de ce mail déterminant la date d’annulation.
Les conditions d’annulation du fait du client sont les suivantes :
– Annulation à plus de 61 jours avant le début de la prestation : non restitution de l’acompte versé
– Annulation moins de 60 jours avant le début de la prestation : la totalité du montant du séjour est due et payable immédiatement.
Tout séjour ou prestation commencé est considéré comme consommé par le client et ne donnera lieu à aucun remboursement ni avoir. Au cas où le client ne se présenterait pas sur le lieu de la prestation, ACTIVITAL retiendra l’intégralité du montant de la prestation, y compris les options, à l’exception de la
taxe de séjour. Toute demande d’annulation sera définitive.

CAS DE FORCE MAJEURE
ACTIVITAL répond au bon déroulement de la prestation, sans toutefois être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers. Néanmoins, même dans ces dernières hypothèses, ACTIVITAL s’efforcera de rechercher les solutions appropriées pour surmonter les difficultés apparues. En cas de conditions météorologiques ne permettant pas le déroulement des activités d’extérieur, l’équipe d’encadrement du Pôle Activités d’ACTIVITAL proposera des activités de substitution en maintenant le tarif du devis accepté.

ACTIVITES
Les « forfaits activités » sont encadrées par des moniteurs diplômés et/ou en formation professionnelle tutorée. La pratique des sports d’eau est soumise aux obligations règlementaires en vigueur : test nautique, certificat de non contre-indication. La programmation des activités est effectuée par le Pôle Activités.